CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CGV en date du 22/11/2022

Article 1 : Description du site Jeremie Hkb

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent la navigation et l’utilisation du site de Jeremie-Hkb : https://jeremie-hkb.fr
Le site est créé, mis en ligne et alimenté par l’EI Jeremie Huckendubler (Jeremie Hkb Photographie) domicilié au 2 Place du Docteur Vauthier, 13009 Marseille, sous le numéro Siret : 838991784 / Tél : 07 50 41 03 11 / Mail : Jeremie.Hkb@gmail.com

Le site Jeremie-Hkb présente les différentes prestations de services proposés par l’EI Jeremie Huckendubler. À savoir : reportage photo de mariage, séance photo de famille, de couple, photographie immobilière ainsi qu’une partie formation sur le thème de la photographie et de l’entreprenariat. Le site est une vitrine des prestations de services du photographe à l’exception de la partie formation qui propose une boutique en ligne pour des formations sous forme de vidéos/PDF. Excepté les achats via la boutique, il n’est pas possible de réserver en ligne les prestations de service photo, l’internaute devra contacter le photographe par téléphone ou mail afin de réaliser un contrat de prestation de service possédant ses propres conditions générales de ventes.

Article 2 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus vidéo, écrits, et photographiques présents sur le site https://jeremie-hkb.fr sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction ou utilisation devra faire l’objet d’un accord préalable de l’auteur concerné.
Tous les contenus du site https://jeremie-hkb.fr (Photos, textes, vidéos et textes des vidéos de formation sont soumis à un droit de propriété intellectuelle dont les aspects moraux et patrimoniaux sont la propriété de Jeremie Huckendubler. Toute utilisation partielle ou totale d’un ou plusieurs contenus, toute reproduction ou diffusion non-autorisées seront constitutives de contrefaçon et pourront faire l’objet de poursuites conformément aux articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété intellectuelle.

Il est notamment rappelé que l’achat par le biais du site https://jeremie-hkb.fr du droit d’accès à une vidéo payante et la communication par le site du lien de téléchargement ne constitue pas une autorisation de reproduction et de diffusion. Les droits d’accès aux différentes vidéos téléchargées n’autorisent que des copies à des fins privées, sans communication à des tiers par quelques moyens que ce soit. Il est strictement interdit d’utiliser les formations, les vidéos et les PDF à des fins commerciales, de les revendre ou de les diffuser à titre gratuit ou payant ainsi que de copier son contenu dans le but d’en créer une autre formation. En d’autres termes, la copie, l’enregistrement et la diffusion des formations sont strictement interdits et punis par la loi. Toute infraction à ces règles sera également constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites sur base des dispositions précitées. Les connaissances acquises par l’acheteur par le visionnage de la formation sont librement exploitables.

Article 3 : Conditions spécifiques aux formations en ligne

Des contenus vidéos de formation sont proposés à la vente dans la partie boutique de la rubrique « Formation ». Ces vidéos contiennent des tutoriels sur différents sujets (traitement photo / Seo / Gestion d’entreprise). L’achat par l’Internaute générera l’envoi par mail d’un lien de téléchargement du fichier *.zip contenant la vidéo concernée.
En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, et eu égard à la nature de la commande exécutée suite au paiement effectué en ligne, le délai de rétractation de 14 jours n’est pas ouvert. Tout achat en ligne de contenu payant ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les vidéos achetées en ligne peuvent être accompagnées de fichiers ayant servi à la création des visuels expliqués (Preset, Lightroom, PDF, etc.). Ces contenus font partie intégrante de la vidéo et sont soumis aux mêmes règles quant à la propriété intellectuelle (Voir Art. 2 ci-avant).

3.1. Achat et accès à la formation
Lors de l'achat d'une formation en ligne, le client reçoit un lien de téléchargement permettant l'accès à la formation au format vidéo. Ce lien est personnel et réservé à un usage strictement privé. Toute diffusion ou partage de ce lien est strictement interdite. Le fichier sera au format ZIP, il conviendra à l'utilisateur de le décompresser. 

3.2. Responsabilité du client
Le client est entièrement responsable de la gestion et de la conservation des fichiers téléchargés. Une fois la formation téléchargée, le client est seul responsable de l'intégrité et de la sauvegarde des fichiers sur son équipement. En cas de perte ou de suppression des fichiers, l'entreprise ne sera pas tenue de fournir à nouveau la formation ou de donner accès à une nouvelle version de celle-ci.

3.3. Absence de mise à jour incluse
L'achat de la formation donne droit à la version disponible au moment de l'achat. Toute mise à jour ultérieure de la formation, qu'il s'agisse de contenu supplémentaire ou de nouvelles versions, n'est pas incluse dans l'achat initial. Pour accéder aux nouvelles versions ou mises à jour, le client devra effectuer un nouvel achat au prix en vigueur.

3.4. Durée de disponibilité du lien de téléchargement
Le lien de téléchargement de la formation sera actif pour une période de 10 jours à compter de la date d'achat. Toutefois, en cas de perte du lien, le client peut demander un nouveau lien de téléchargement pour la même formation pendant une période maximale d'un an à compter de la date d'achat. Passé ce délai, l'accès à la formation ne pourra plus être réactivé, et le client devra effectuer un nouvel achat pour obtenir une version mise à jour ou un accès à la formation.

3.5. Non-remboursement
Les formations téléchargées ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut technique avéré empêchant l'utilisation du fichier téléchargé.

Article 4 : Modalités de paiement

Tous les achats en ligne sur le site www.jeremie-hkb.fr sont payables via GooglePay ou Stripe, Jeremie Huckendubler n’est pas responsable des éventuelles failles techniques que le système de paiement, à priori fiable et sécurisé, pourrait rencontrer de façon temporaire.
Le paiement en ligne suppose dès lors que l’Internaute dispose d’une carte bleue (où utilise, comme le système le permet, sa propre carte bleue via l’interface de paiement), d’un compte en banque.

Article 5 : Droit applicable et attribution de compétence

•Tout litige relatif à l’utilisation du site www.jeremie-hkb.fr ou à la vente de contenus ou de prestations sur le site sera soumis au droit français.

•En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité un accord amiable avant toute action en justice. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – Médiation – Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation -27 Avenue de la Libération 42400 Saint Chamond

• Pour toute violation de ces termes, ou la violation des droits des ayant-droits, l’internaute s’engage à indemniser Jeremie Huckendubler pour toutes les pertes subies, tous les coûts engendrés par les réclamations, les poursuites, les dépenses (y compris les honoraires d’avocat) avec intérêts selon la nature du préjudice subi.

Selon l’objet du litige, les juridictions compétentes sont dès à présent désignées par les parties, à savoir :

•Pour tout litige relatif à la propriété intellectuelle, et conformément aux Décrets n° 2009-1204 du 9 octobre 2009 et n° 2010-1369 du 12/1½010 modifiant le Code de l’Organisation judiciaire et au Décret n° 2009-1205 du 9 octobre 2009, également, modifiant quant à lui le Code de la Propriété Intellectuelle, l’un des tribunaux désignés par ces Décrets ou toutes juridiction qu’une loi modificative désignerait ;

• Pour tout autre litige, les Tribunaux déterminés par le Code de l’Organisation judiciaire.